Séance du 30 juin 2017
En l'an deux mil dix-sept, le vendredi 30 juin à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Michèle KOLEDA secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, KOLEDA Michèle, MAUBOUSSIN Élisabeth,, DESILE Sylvie, VARLOT Martine, BOUVIER Philippe, LECOMPTE Sylvie
Absents excusés : PINEAU Frédéric, GROSOS Arnaud (procuration), LEBRETON Pascal
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2017
Le Maire remercie les Conseillers d'avoir consacré 4 dimanches à tenir le bureau de vote, d'avril à juin 2017.
4CPS
Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a décidé lors de sa dernière séance de modifier ses statuts afin que la compétence relative à la gestion des programmes d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif soit transférée à la communauté de communes.
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 mai 2017 décidant la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, notifiée le 8 juin 2017 aux communes adhérentes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Accepte le transfert de la compétence <<gestion des programmes d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif>> à la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,
- Décide d’accepter de modifier les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé comme suit :
COMPETENCES FACULTATIVES
III-4. Assainissement :
· <<Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), en régie ou par délibération, qui exercera le contrôle technique de la conception, de la réalisation, du bon fonctionnement, de la bonne déconnexion et dans le cadre de cessions immobilières, des ouvrages d’assainissement autonomes.
· Gestion de programme(s) d’aide(s) pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif prescrite dans le document de contrôle>>.
Travaux à l'annexe de la mairie
Dans le cadre de l'aménagement de la salle bibliothèque à l'intérieur de l'annexe de la mairie, le Conseil Municipal décide :
de faire poser une cloison pour séparer le local rangement de celui de la bibliothèque
de plaquer le mur côté cour
Devis de SARL Bouvier : 3028,15€ HT (devis accepté à l'unanimité)
Décision modificative n°1 du budget de la commune
Fonctionnement :
Article 615228 : - 6500
Article 023 : + 6500
Investissement :
Article 2184 op 91 : 2000
Article 2188 op 91 : - 1000
Article 21311 op 91 : + 5500
Article 021 : + 6500
Logements communaux
Le CM restera vigilant pour le maintien du bâtiment en bon état.
Syndicat d'eau : Martine VARLOT
Suite aux dernières réunions de Syndicat d'eau de Sillé, deux tranches de travaux de réfection du réseau d'eau seront programmés pour 2017-2018, en fonction des finances disponibles.
Monsoleil - les Rues - les Giraudières
la Moiserie - la Rochellerie - Courteille
Entretien des chemins en forêt de Sillé : Michèle KOLEDA
L'ONF va solliciter financièrement les communes concernées pour l'entretien des chemins VTT, équestres et pédestres qui se trouvent en forêt de Sillé.
Pour Pezé : 10,341 km PR et 3,948 km GR de chemins pédestres, 5,948 km de chemins VTT, 4,4 km de chemins équestres. Coût estimé : 800 € l'année.
Construction local petite enfance à Conlie : Sylvie LECOMPTE
Précise l'avancée des travaux.
Terrain à la Pitrie
Une procédure est engagée pour faire débroussailler le terrain : puis arrêté du Maire et tribunal.
Fibre optique
Réunion en septembre et commercialisation ; chaque foyer sera invité.
Travaux de voiries
L'entreprise Chapron vient de terminer l'enduit de la partie basse de la Route de la Corvaserie et de la Route du Ruisseau.
DETR 2015
La commune vient de percevoir 4761 €.
Rythmes scolaires
Le Conseil d’École (CRISSE-PEZE) valide le mardi 27 juin, le retour à la semaine de 4 jours.
Prochain conseil le 1er septembre.
Séance du 1er septembre 2017
En l'an deux mil dix-sept, le vendredi 1er septembre à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Michèle KOLEDA secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, KOLEDA Michèle, MAUBOUSSIN Élisabeth,, BOUVIER Philippe, LECOMPTE Sylvie,GROSOS Arnaud , LEBRETON Pascal
Absents excusés : PINEAU Frédéric, DESILE Sylvie (procuration), VARLOT Martine (procuration),
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017
Subvention 2017
AFN de Crissé : 100
Association des Vieilles Mécaniques : 100
Terrain en friche à la Pitrie
Après deux mises en demeure de remise en état du terrain ainsi que deux constatations que le propriétaire du terrain n'a effectué aucun nettoyage, le Maire fera procéder à une troisième constatation avant remise en état d'office du terrain aux frais du propriétaire.
Lutte contre les ragondins
Suite à la relance de la FDGON, le Conseil Municipal réfléchit à la possibilité d'adhérer à l'association locale sous condition d'avoir des informations plus précises sur le déroulement de la procédure de capture des ragondins.
Logements communaux
Des devis pour le remplacement de la douche ont été demandés : En attente du 2ème devis
Lagune
Suite à la visite de la police de l'eau à la lagune, un nettoyage du cône de sédimentation sera fait par l'entreprise LEVRARD
Travaux 2017
Les travaux de voirie vont être terminés début septembre par ELB.
La salle de bibliothèque est en cours de travaux : Déplacement des armoires de rangement et réfection des murs (Enduit, ponçage, peinture...). Subvention DETR : 2241 €.
Repas du 11 novembre 2017
Choix du traiteur : Mr et Mme Pancher
Choix du menu : Menu à 24 €20
MENU
Filet de sandre et sa brunoise de légumes
Mijoté de veau à l'ancienne
Salade / Duo de fromages de tout joly
Croquant poire caramel
Fibre optique
Réunion le 3 octobre et commercialisation à Saint-Rémy-de-Sillé; chaque foyer sera invité.
Rentrée scolaire 2017
La rentrée des classes s'est bien passée avec 78 élèves pour 4 classes.
Divers
Demande pour installer une aire de jeux derrière l'annexe de la mairie et un abribus au carrefour des Rues
Prochaine réunion le 13 octobre 2017
Séance du 13 octobre 2017
Absents excusés : PINEAU Frédéric,
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er septembre 2017
Projets 2018
Abribus à installer au lieudit « Les Rues » d'une dimension de 3m x 1,20m. Environ 2500€
Aire de jeux derrière l'annexe de la mairie
Achat d'une tondeuse, environ 1000 €
Voirie : VC6 Carrefour de l'Ormeau Richet jusqu'à limite de Ségrie après les travaux d'effacement de la ligne HT
Peinture des façades de l'ancienne école : Devis à demander au chantier d'insertion
Diagnostique pour l'état de l'assainissement collectif
Travaux aux logements locatifs
Devis pour l'installation d'une cabine de douche dans le logement du 12 rue du 11 août 1944.
Entreprise Genissel : 1638,00 € HT
SARL CEP Lecrenay 1676,00 € HT
Le conseil municipal décide de prendre l'entreprise Genissel
Lutte contre les ragondins
A voir en 2018
Portage des repas à domicile ( Martine Varlot)
Familles Rurales est en déficit pour cette section. Actuellement, 2 personnes en bénéficient sur la commune. Nous versons actuellement une subvention de 260 €
Fibre optique
Proposition pour la mairie par Sarthe Fibre d'un abonnement Fibre de 49€/mois et 33€ pour la ligne téléphonique analogique. Installation : 150 € et routeur 100 €. Antivirus et sauvegarde comprise dans l'abonement.
Champ communal
Coupe de l'herbe : Le foin sera fait par Thébault Régis à partir de 2018. En contrepartie du prêt de son terrain du calvaire pour la bourse d'échange de l'Association des vieilles mécaniques.
Syndicat d'eau (Pascal Lebreton et Martine Varlot)
Renouvellement de l'Adduction d'eau potable dans le secteur de Monsoleil, Les Rues est envisagé très prochainement.
4CPS : Fiscalité
Pour la FPU, le montant sera de 1817 € - Etude PLUI : 255,60 € (soit 1/10ème du montant pour la commune)
Divers
A partir du 1er novembre 2017, instruction des PACS en mairie.
Prochaine réunion le 24 novembre 2017
Séance du 24 novembre 2017
En l'an deux mil dix-sept, le vendredi 24 novembre à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Varlot Martine, secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe, LECOMPTE Sylvie, GROSOS Arnaud, LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine,
Absents excusés : PINEAU Frédéric, KOLEDA Michèle (procuration),
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2017
Plateforme de teleservices
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le Département de la Sarthe,
CONSIDERANT que la télétransmission des actes au contrôle de légalité et des marchés publics répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliore leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,
Sur le rapport de Monsieur Le Maire et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité les termes du règlement de mise à disposition de téléservices pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que les marchés publics
- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion aux plateformes de téléservices à partir du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.
Rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Attributions de compensation de droit commun
Vu le courrier de notification du rapport 2017 de la CLECT adressé par Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,
Considérant que ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 25 communes membres,
Considérant que pour les attributions de compensation de droit commun ledit rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.),
Considérant que la C.L.E.C.T. a traité les flux financiers engendrés par les transferts de compétences effectués au 1er janvier 2017, à savoir le transfert des zones d’activités, l’extension du Plan Local d’Urbanisme au territoire de l’ex CCPS, le transfert de l’Office de Tourisme à la 4CPS, le transfert des dépenses liées à la politique vis-à-vis des associations sportives sur le territoire de l’ex 4C aux communes membres,
Vu le Code général des impôts,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport 2017 d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées le 12 octobre 2017,
Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal se prononce sur le rapport de la CLECT de la 4CPS en date du 12 octobre 2017,
Les membres du Conseil Municipal décident après délibération :
. d'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2017 de la 4CPS joint à la présente délibération,
. de NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la 4CPS
Modification des Statuts de la Communauté de Communes
de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS)
Madame/Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire a décidé lors de sa dernière séance de modifier ses statuts afin, d’une part, de procéder à une réécriture des statuts en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et d’autre part, de se prononcer sur le choix des compétences optionnelles exercées par la 4CPS au 1er janvier 2018, conformément à la Loi NOTRe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et L. 5214-16, L. 5214-23-1,
Vu le rapport de Madame/Monsieur le Maire,
Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 novembre 2017 décidant la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, notifiée le 8 novembre 2017 aux communes adhérentes,
Vu la proposition de statuts de la 4CPS au 1er janvier 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide d’accepter par 5 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions, de modifier les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé comme suit à compter du 1er janvier 2018 :
-
ANCIENNE REDACTION |
NOUVELLE REDACTION |
I. Compétences obligatoires
I-1 Aménagement de l’espace • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; L’intérêt communautaire figure en annexe aux présents statuts · Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. · Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
I-2 Développement économique et tourisme · Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT
· Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.
· Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire. Les actions sont précisées en annexe aux présents statuts
• Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
I-3 Aires d’accueil des gens du voyage · Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.
I-4 Déchets • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
II. Compétences optionnelles
II-1 Protection et Mise en Valeur de l’Environnement Sur le périmètre de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise o Actions d’intérêt communautaire pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts :
II-2 Culture et Sport • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ; Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts
II-3 Actions Sociale Sur le périmètre de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise · Action sociale d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts :
II-4 Politique du logement et du cadre de vie Sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Sillé Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts
II-5 Création, aménagement et entretien de la voirie Sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Sillé Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts
III. Compétences facultatives III-1 Développement économique & touristique · Création, aménagement, entretien et gestion de biens immobiliers à vocation économique d'intérêt communautaire, non compris les commerces. La liste des biens immobiliers d'intérêt communautaire est précisée dans les annexes aux présents statuts.
III-2 Santé Sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Sillé - Maisons médicales
III-3 Emploi Sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Sillé . Espace emploi . Action de promotion et d’animation : . Maison de l’emploi . Permanence d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO)
III-4 Assainissement • Service Public de l’Assainissement Non Collectif . « Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), en régie ou par délégation, qui exercera le contrôle technique de la conception, de la réalisation, du bon fonctionnement, de la bonne déconnexion et dans le cadre de cessions immobilières, des ouvrages d'assainissement autonomes. . Gestion de programme(s) d'aide(s) pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrite dans le document de contrôle »
III-5 Informatique et numérique Sur le périmètre de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise - Actions d’intérêt communautaire en faveur de l’équipement informatique et numérique du territoire Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts
III-6 Incendie et secours Sur le périmètre de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise · Financement des contingents communaux au Service Départemental d'Incendie et de Secours.
III-7 Politiques contractuelles · Participation à des politiques contractuelles avec des partenaires institutionnels comme le Département, la Région ou l’Union Européenne
|
I. Compétences obligatoires
I-1 Aménagement de l’espace · Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire : · Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; · Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; · Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire : Sont d’intérêt communautaire les zones dont la liste figure en annexe aux présents statuts
I-2 Développement économique et tourisme · Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT
· Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
· Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts
• Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
I-3 GEMAPI
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement
I-4 Aires d’accueil des gens du voyage · Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
I-5 Déchets · Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
II. Compétences optionnelles
II-1 Protection et Mise en Valeur de l’Environnement
· Actions d’intérêt communautaire pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts
· Elaboration, mise en œuvre et suivi d’un Plan Climat Air Energie territorial (PCAET)
II-2 Sport 1. Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire · Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire les équipements dont la liste figure en annexe aux présents statuts
II-3 Actions Sociale
• Action sociale d’intérêt communautaire
Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts
/
/
III. Compétences facultatives III-1 Développement touristique • Construction, aménagement, entretien et gestion des sites et/ou d’équipements touristiques dont la liste suit : • le site de Sillé Plage à Sillé-le-Guillaume dont le camping de la Forêt à Sillé Plage
• Création et entretien du balisage des sentiers de randonnées pédestres dont la liste suit : . Circuit intercommunal de randonnée de la Champagne Conlinoise . Circuit pour personnes à mobilité réduite sur la commune de Tennie
III-2 Santé • La Maison de Santé Pluridisciplinaire à Sillé-le-Guillaume
III-3 Culture • Construction, aménagement, entretien et gestion de la Maison de la Musique à Sillé-le-Guillaume • Interventions musicales en milieu scolaire
III-4 Scolaire • Equipement en matériel et fournitures pédagogiques du Réseau d’Aide Spécialisé des Enfants en Difficultés
III-5 Emploi • Action de promotion et d’animation pour l’emploi : . Mission Locale . Espace emploi à Sillé-le-Guillaume
III-6 Assainissement • Service Public de l’Assainissement Non Collectif . Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), en régie ou par délégation, qui exercera le contrôle technique de la conception, de la réalisation, du bon fonctionnement, de la bonne déconnexion et dans le cadre de cessions immobilières, des ouvrages d'assainissement autonomes. . Gestion de programme(s) d'aide(s) pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrite dans le document de contrôle III-7 Informatique et numérique · Déploiement de la fibre optique : Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus à l’article L 1425-1 du CGCT · Espaces numériques : Cybercentres/Cyberbase/Cybers Relais et espace co-working
III-8 Incendie et secours · Financement des contingents communaux au Service Départemental d'Incendie et de Secours.
III-9 Politiques contractuelles · Participation à des politiques contractuelles avec des partenaires institutionnels comme le Département, la Région ou l’Union Européenne |
MOBILITÉS : MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE (T.A.D.) SUR LES COMMUNES DU PAYS DE SILLÉ
AVEC LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Maire expose qu’en 2016 et 2017 les communes de Sillé-le-Guillaume, Rouez-en-Champagne, Le Grez et Saint-Rémy-de-Sillé, puis Rouessé-Vassé à compter d’avril 2017, assistées par le Parc Naturel Régional Normandie-Maine (PNRM), ont adhéré au service de Transport À la Demande (T.A.D.) dénommé Tissea, mis en place par la Région des Pays de la Loire, qui a succédé au département en matière de transports, et Transdev, société délégatrice du service de transports.
Ce service, déjà déployé dans d’autres territoires du département permet à l’échelle de plusieurs communes d’offrir ;
- un service de transport individuel ou collectif, via le réseau de taxis et l’opérateur de transport,
- accessible sur réservation téléphonique auprès de la centrale de réservation de l’opérateur,
- à un coût modique pour l’usager,
- sur la base de parcours et de points d’arrêt prédéfinis au préalable par les collectivités.
Afin de favoriser les mobilités à l’échelle des communes du Pays de Sillé, et de renforcer l’attractivité des équipements, commerces et services, il est proposé d’adhérer à ce dispositif.
Au terme de la rencontre de novembre dernier, il a été convenu :
- de poursuivre en 2018 le service de T.A.D. mis en place sur les communes de Rouez, le Grez, Saint Rémy de Sillé, Sillé le Guillaume et Rouessé-Vassé (5 communes),
- d’élargir ce service aux communes de Crissé, Pezé le Robert et Mont-Saint-Jean, à compter du mois de mars 2018,
- d’assurer une ligne régulière le mercredi matin (sauf grandes vacances) des centres-bourgs à destination du centre-ville de Sillé le Guillaume et une ligne en juillet août les mercredi et samedi à destination de Sillé Plage,
- de fixer un tarif unique de 1 € par trajet (soit 2 € l’aller et retour),
- de promouvoir ce nouveau service, élargi aux nouvelles communes adhérentes, par un mois gratuit en mars 2018,
- d’effectuer un bilan avec l’opérateur et la Région avant d’envisager éventuellement l’arrêt, la modification, la pérennisation du service, voire son élargissement à d’autres communes.
Le conseil est invité à prendre connaissance de la convention soumise par la Région des Pays de la Loire définissant les conditions relatives à l’organisation et au financement du Transport À la Demande (TAD) :
- la commune de Sillé-le-Guillaume est seule signataire de la convention de service (1 seul interlocuteur « chef de file » pour la Région),
- le coût résiduel du service, hors redevance des usagers, est pris en charge à part égale (50/50) par la Région et (à titre principal) la commune de Sillé le Guillaume,
- cette participation communale, dans laquelle seront inclus les frais de confection des panneaux et dépliants, est ensuite répartie entre les communes concernées au prorata du nombres de prises en charge effectuées sur leur territoire respectif, sur la base d’un état transmis périodiquement par l’opérateur Transdev. La commune de Sillé le Guillaume émettra un titre de recettes auprès de chacune des autres communes d’un montant égal à leur quote-part.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve le renouvellement pour l’année 2018 du service de Transport À la Demande (T.A.D.) dénommé Tissea, desservant les communes de Le Grez, Rouez, Saint Rémy de Sillé, Sillé le Guillaume et Rouessé-Vassé dans les conditions définies ci-dessus ;
- approuve l’élargissement à compter du 1er mars 2018 de ce service de T.A.D. aux communes de Crissé, Pezé-le-Robert et Mont-Saint-Jean dans les conditions définies ci-dessus ;
- désigne Sillé le Guillaume commune chef de file pour passer la convention et procéder à sa mise en œuvre ;
- approuve les modalités de participation financière de la commune telles que définies ci-dessus, sans qu’il soit nécessaire de les établir par convention.
Assainissement
Etude pour le diagnostic du réseau d'assainissement. A voir l'analyse des offres et avis du trésorier.
Syndicat d'eau et enfouissement de la ligne HT
Coordination des travaux lundi 27/11 à 14 heures à la mairie.
Lutte contre les ragondins
Le conseil municipal décide d'adhérer au GIDON du Pays de Sillé au 1er janvier 2018. La cotisation sera de 100 € (cotisation départemental comprise)
Investissement 2018
Voirie
Une étude a été faite par l'ATESART de l'Ormeau Richet (VC6) jusqu'à la limite de Ségrie.
1ère tranche : VC6, Ormeau Richet – La pitrie 1,250 km
Curage des fossés, dérasement Estimation 22500 HT soit 27000 TTC
Reprofilage 75 tonnes + bicouche
2ème tranche : VC2, la Pitrie jusqu'à la limite de Ségrie 1,850 km
Curage des fossés (2,7 km), dérasement Estimation 34810 HT soit 41772 TTC
Reprofilage 190 t, zone de purges 160 m2
3ème tranche : VC2, la Pitrie jusqu'à la limite de Ségrie 1,850 km
Bicouche 6850 m2 Estimation 15755 HT soit 18906 TTC
Pour 2018 : 1ère tranche : VC6, Ormeau Richet – La pitrie et Entretien de la voirie (10 000 €)
Autres travaux
Aire de jeux : 10000 €
Abribus : 3000 €
- Comat et Valvo : 2003,96 TTC
- Réalisation d'une dalle béton : 864,15 TTC
Peinture de la bande situé au dessus de l'annexe de la mairie. : 3000 €
Divers
PLUI : Réunion élargie Jeudi 14 décembre à 20 heures
Prochaine réunion le 19 janvier 2018, 16 février 2018 (Vote des budgets)
Vœux du Maire : Samedi 13 janvier à 10 heures 30
Séance du 19 janvier 2018
En l'an deux mil dix-huit, le vendredi 19 janvier à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe, GROSOS Arnaud,
LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine, PINEAU Frédéric, KOLEDA Michèle
Absents excusés : LECOMPTE Sylvie (procuration),
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017
LEGS
Vu :
-le code général des collectivités territoriales,
- la décision de Madame Guittet née Thuard Edith Noémie Augustine, qui par testament remis à l’étude de
Maître BOMPART, notaire à Sillé-le-Guillaume lègue à notre commune des placements financiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:
- Décide d’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.
- Donne délégation à Monsieur le maire à l’effet de signer les documents nécessaires.
CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
Vu le Code des Collectivités Territoriales
Vu le Code du Patrimoine
Considérant que dans le cadre de sa mission, la Fondation du Patrimoine peut financer le projet de restauration
des cloches de l’église par le biais de la convention de souscription
Considérant la volonté de madame Guittet née Thuard Edith Noémie Augustine de nommer la Fondation du
Patrimoine comme légataire universelle dans le but de réparer la grosse cloche de l’église Saint-Martin
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :
- Décide d’accepter que la Fondation du Patrimoine gère la donation de Madame Guittet pour le
financement du projet de restauration de la grosse cloche de l’église Saint-Martin de Pezé-le-Robert,
ainsi que les autres cloches.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de souscription correspondante.
Budget 2018
En Investissement
Abribus 2003,96 + 864,15 (Installation)
Aire de jeux 7201,44 + 1786,44 (Terrassement)
Tondeuse 1000
Ordinateur 1500
Eglise Statue Saint-Martin 545,00
Casquette 656,00
Cuve à fuel 5 647,20
En fonctionnement
Peinture façade 2 990,36
Voirie (RD5 jusqu'à Carrefour de la Pitrie) 27 000,00
Diagnostique concernant le réseau d'assainissement collectif
Le conseil municipal décide de reporter l'étude concernant le diagnostique du réseau d'assainissement collectif
à une date ultérieur
Divers
Prochaine réunion le 16 février 2018 (Vote des budgets) à 20 heures 15
Séance du 16 Février 2018
En l'an deux mil dix-huit, le vendredi 16 février à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe, GROSOS Arnaud, LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine, , KOLEDA Michèle
Absents excusés : LECOMPTE Sylvie (procuration), PINEAU Frédéric
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2018
Dématérialisation des documents budgétaires
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le Département de la Sarthe,
CONSIDERANT que la télétransmission des documents budgétaires répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliore leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,
Sur le rapport de Monsieur Le Maire et sa proposition,
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE à l’unanimité les termes de l’avenant de transmission électronique des documents budgétaires sur actes budgétaires
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à partir du 16 février 2018.
Dossier d’aide sociale
Suite à l’étude du dossier d’aide sociale madame P....... Mégan demeurant au lieudit « 3 la Butte » concernant un impayé d’électricité de 190 €, le Conseil Municipal décide de fixer la participation à 95 € qui sera versée à EDF.
Contrat EDF pour la Salle Loisirs et Culture
Le contrat arrive à échéance au 1er mai 2018. Une nouvelle proposition a été faite par EDF pour les 3 ans suivants. Le conseil municipal décide de demander une proposition à une entreprise concurrente.
Adhésion au Syndicat du Bassin de la Sarthe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe est transformée en syndicat mixte ouvert à compter du 1er janvier 2018, et que ledit syndicat prend la dénomination de Syndicat du Bassin de la Sarthe,
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 15 janvier 2018, la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé a donné son accord pour son adhésion au Syndicat mixte ouvert du Bassin de la Sarthe pour les missions suivantes :
1° /Études et appui des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE
2°/ Soutien de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
3)/Études, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations
Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
o d’accepter la demande d’adhésion de la 4CPS au Syndicat Mixte du Bassin de la Sarthe ;
NUMEROTATION DES HABITATIONS
Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par les livreurs et facteurs qui ont des difficultés à localiser les destinataires ainsi que pour l'implantation de la fibre optique. Il propose au Conseil Municipal de procéder à la numérotation des maisons de Pezé-le-Robert se situant dans les lieux-dits.
L’exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal,
Décide de procéder à la numérotation des habitations se situant dans les lieux-dits suivants :
La Petite Veronnerie, La Mignonnerie, Courteille, La Bergeolle, La Chatterie,La Chauvinière, La Chevallerie, La Coudraie, La Crochardière, La Fresnerie, La Gare, La Grifferie, La Grouas, La Heurterie, La Moiserie, La Moyère, La Noé, La Petite Rochellerie, La Pitrie, La Renarderie, La Rochellerie, La Sancerie, La Toinerie, La Troussardière, L'Auguisière, Le Calvaire, Le Champ de la Marre, Le Champ du Noyer, Le Champ Porche, Le Grand Jardin, Le Haut Rabelais, Le Placitre, Le Ponceau, La Reculerie, Le Vieux moulin, L'Echo, Les Berceries, Les Giraudières, Les Herbaudières, Les Petites Croisettes, Les Petites Touches, Les Plantes, Les Touches, Les Tourelles, Les Vautortes, L'Etre aux Loups, L'Etre Boul, L'Etre des Champs, L'Herberderie, Route du Bois (1et 2), Rue de la Gare (1)
Décide de fournir gracieusement la plaque de numérotation à chaque propriété concernée,
Dit que la pose de cette plaque sera faite par le destinataire ou la commune ainsi que l’entretien sera à la charge du destinataire de la dite plaque,
Charge Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,
Charge Monsieur Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétés concernées
Charge Monsieur Le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et transmettra la liste des habitations au service des impôts fonciers du Mans.
Comptes administratifs 2017
Après présentation des comptes administratifs de l’année 2017 concernant la commune et le budget annexe Assainissement, le conseil municipal, en l’absence du Maire, approuve les résultats suivants :
Compte administratif Assainissement
L’excédent d’investissement s’élève à 51 962,11 euros
L’excédent de fonctionnement s’élève à 1 827,84 euros
Compte administratif de la commune
Le déficit d’investissement s’élève à 7 855,82 euros
L’excédent de fonctionnement s’élève à 154 280,27 euros
Budget primitif 2018
Au vu de la présentation des budgets primitifs 2018, le conseil municipal approuve par 8 voix pour et 1 abstention les budgets suivants :
Budget Assainissement
La section de fonctionnement s’équilibre à 6 827,84
La section d’investissement s’équilibre à 55 384,11
Budget Commune
La section de fonctionnement s’équilibre à 367 180,27
La section d’investissement s’équilibre à 37 071,00
Divers
Prochaine réunion le 6 avril 2018 à 20 heures 15
Séance du 6 avril 2018
En l'an deux mil dix-huit, le vendredi 6 avril à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe, LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine, , KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie
Absents excusés : PINEAU Frédéric, GROSOS Arnaud,
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2018
Contrat avec SEGILOG
Suite à la demande de renouvellement du contrat avec SEGILOG, le Conseil Municipal accepte le nouveau contrat aux conditions suivantes :
Logiciel : 1287 € HT
Maintenance : 143 € HT
Le contrat prendra effet du 1er mai 2018 au 30 avril 2021.
Le Maire est autorisé à signer le nouveau contrat au 1er mai 2018.
Contrat de fourniture d'électricité pour la Salle Loisirs et Culture
|
EDF |
TOTAL |
Volume |
Abonnement |
28,33 |
28,33 |
|
|
|
|
|
Consommations |
c€/kwh |
|
|
HC Eté Cout Capacité |
3,894
|
3,585 0,187 |
864 |
HP Eté Cout Capacité |
5,135
|
4,840 0,187 |
2219 |
HC Hiver Cout Capacité |
4,759 0,033 |
4,519 0,187 |
5405 |
HP Hiver Cout Capacité |
6,617 0,506 |
6,357 0,187 |
11957 |
Durée du contrat |
36 mois |
42 mois |
|
Suite aux deux propositions, le Conseil Municipal décide de retenir la société TOTAL Energie Gaz
Fondation du patrimoine
Le Conseil Municipal décide de verser une cotisation de 55 euros à la Fondation du Patrimoine.
Taux d'imposition
Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d'imposition pour 2018 qui sont les suivants :
Taxe d'habitation : 16,14 %
Taxe foncière non bâti : 28,31 %
Taxe foncière bâti : 13, 76 %
Subventions 2018
Associations |
2018 |
UNC AFN de Crissé-Pezé |
100 |
COMICE AGRICOLE DE SILLE |
150 |
ASSOC DES ENSEIGNANTS DU CANTON |
100 |
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS |
170 |
COMITE DES FÊTES |
100 |
FR de Sillé - Portage des repas |
0 |
Assoc des randonneurs de sillé |
50 |
La prévention routière |
40 |
Association des Vieilles Mécaniques |
100 |
Association des parents d'élèves |
100 |
Chemin pour tous |
100 |
Voirie 2018
Pour la partie Carrefour de l'Ormeau Richer jusqu'au carrefour VC2/VC4 : Reprofilage sur 1,9 km.
Secteur Heurterie : Purge sur 80 m de long, 2m de large, 60cm de profondeur terrassement.
Perspective 2019 : Rue de Verdun, Chemin de l'herberderie, fin des travaux du carrefour de l'Ormeau Richet jusqu'à la limite de Ségrie
Transition énergétique
La Commune s'inscrit dans un plan d'économie d'énergie notamment en éclairage public et isolation des bâtiments.
Divers
Inauguration de l'aire de jeux et de la bibliothèque le samedi 9 juin 2018
Prochaine réunion le 27 avril 2018 et 15 juin 2018
Séance du 27 avril 2018
En l'an deux mil dix-huit, le vendredi 27 avril à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Koleda Michèle et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.
Présents : MAUBOUSSIN Élisabeth, LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, GROSOS Arnaud,
Absents excusés : PINEAU Frédéric, COCHET Roger, BOUVIER Philippe,
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2018
Voirie 2018
Ouverture des plis
|
CHAPRON |
COLAS |
ELB |
Estimation du Département |
Installation chantier |
491,00 |
907,54 |
150,00 |
150,00 |
Curage fossés |
97,50 |
163,50 |
150,00 |
150,00 |
Dérasement accotements |
1 020,00 |
1 360,00 |
1 360,00 |
1 530,00 |
Reprofilage |
17 220,00 |
14 784,00 |
15 400,00 |
15 400,00 |
Purges |
8 153,00 |
7 931,35 |
5 890,00 |
7 750,00 |
Total HT |
26 981,50 |
25 146,39 |
22 950,00 |
24 980,00 |
Total TTC |
32 377,80 |
30 175,67 |
27 740,00 |
29976 |
L'entreprise retenue est l'Entreprise Lochard Beaucé
Travaux d'eau
Les travaux d'adduction d'eau se terminent fin mai.
Transition énergétique
Un dossier pour les économies d'énergie va être déposé auprès du Pays de la Haute Sarthe pour l'éclairage public (remplacement des ampoules actuelles par des leds). Une lanterne témoin va être poser au 22 rue du 11 août 1944
Divers
Cérémonie du 8 mai : Messe à 10 heures en l'église de Crissé suivi du dépôt de gerbe au Monument aux Morts
Inauguration de l'Aire de jeux et de la Bibliothèque le 9 juin à 11 heures
Bourse d'échange des vieilles mécanique le 5 et 6 juin
Prochaine réunion le 15 juin
Séance du 15 juin 2018
En l'an deux mil dix-huit, le vendredi 15 juin à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, GROSOS Arnaud,
Absents excusés : BOUVIER Philippe (procuration donné à Cochet Roger),
Absents : PINEAU Frédéric,
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 avril 2018
Voirie 2018
Reprofilage d'un kilomètre de voirie supplémentaire. Devis ELB 10 128 € TTC
Décision Modificative n° 1 Commune
Article 615228 : - 7100
Article 023 : 7100
Article 021 : 7100
Article 2151 op 40 : 7100
Point sur les travaux
Les travaux sur le réseau d'eau sont terminés.
Les Travaux d'effacement des réseaux Haute Tension en cours de finition.
Pose de l'abribus au lieudit « Les Rues » réalisée.
Mise aux normes de la chaufferie de l'église effectuée par Christophe DERAT.
Transition énergétique
L'estimatif pour remplacer les lanternes par des leds s'élève à 18 560,70 € HT proposé par CITEOS. Une subvention de la Région est accordée pour un montant de 10 000 €.
Réglement de Protection des données personnelles
Le RGPD sera mis en place avec l'aide de l'ATESART
Biens sans maître
Les parcelles B 273 et 322 vont être incorporées au patrimoine de la commune par arrêté du maire
Divers
Prochaines réunions le 20 juillet et 14 septembre
Séance du 20 juillet 2018
En l'an deux mil dix-huit, le vendredi 20 juillet à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie,
Absents excusés : BOUVIER Philippe (procuration donnée à Cochet Roger), GROSOS Arnaud,
Absents : PINEAU Frédéric,
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2018
Projet d’exploitation d’une unité de méthanisation
sur la commune de sainte-suzanne et chammes
Suite à la présentation du projet et à l’envoi de la note explicative de synthèse avec la convocation aux conseillers municipaux, le conseil municipal souligne les points suivants concernant ce projet :
- La zone d’épandage est trop proche des habitations
- L’épandage des digestats sur le terrain en pente jouxtant dans sa partie basse un étang et un ruisseau peut occasionner une pollution au niveau de ces étendues d’eau
- Manque d’informations sur l’origine et la qualité des digestats.
Au vu de ces arguments, le Conseil Municipal émet un avis défavorable par 8 voix
La commune de Pezé-le-Robert demande à intégrer le périmètre de Natura 2000 comme les communes voisines Saint-Rémy-de-Sillé, Crissé, Sillé-le-Guillaume ; le Bois de Pezé-le-Robert constitue une suite logique du périmètre.
La cloche prénommée « Marthe » sera restaurée prochainement par la Fondation du Patrimoine grâce au legs de madame Thuard Edith épouse Guittet. En contrepartie, la commune inscrira à sa demande son nom sur la cloche « Marthe ».
Voirie 2018
Reprofilage sur la VC4 et purge au dessus des Touches faites.
Divers
Les biens sans maitre sont intégrés au patrimoine de la commune par arrêté
RPI : Une réflexion est commencée sur la création d’un RPI entre Crissé/Pezé et Saint-Rémy-de-Sillé
Prochaine réunion le 14 septembre 2018
Séance du 14 septembre 2018
En l'an deux mil dix-huit, le vendredi 14 septembre à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, LEBRETON Pascal, VARLOT Martine, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, BOUVIER Philippe, GROSOS Arnaud,
Absents excusés : DESILE Sylvie (procuration donnée à Cochet Roger),
Absents : PINEAU Frédéric,
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2018
Repas des Anciens
Réalisé par le traiteur PANCHER de Tennie
Menu à 25,50 €
Délice de lotte au poivre vert
(terrine de lotte, coupelle tartare saumon, crémeux de céleri à l’aneth)
Fondant de poulet aux cèpes
Salade et duo de fromages
Remplacement de madame DELPERIE
Pour le remplacement de madame DELPERIE Florence, secrétaire en congé maladie à partir du 20 septembre 2018 et pendant environ 1 mois, madame Housseau Nelly secrétaire de mairie à Saint-Rémy-de-Sillé est recrutée au titre d’activités accessoires.
Elle viendra 3 jours (27 septembre, 4 octobre et 11 octobre) de 13 h 30 à 18 h pour le secrétariat et la comptabilité de la mairie.
Le Conseil Municipal fixe l’indemnité accessoire forfaitaire égale à 14 euros par heure. Le Conseil Municipal autorise monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination
Décision modificative n°2
Section d’investissement
Article 2128 op 30 : - 500
Article 2188 op 40 : + 500
Assainissement
Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter la surtaxe assainissement. Le sujet sera revu en 2019 en fonction des futurs travaux de curage à planifier.
Divers
Rentrée scolaire 2018 : Le nombre d’enfants inscrits à la rentrée est de 70. Une discussion est entamée avec la commune de Saint-Rémy-de-Sillé pour un regroupement pédagogique. Une réunion avec l’inspecteur académique aura lieu courant octobre.
Prochaine réunion le 26 octobre 2018
Séance du 26 octobre 2018
En l'an deux mil dix-huit, le vendredi 26 octobre à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.
Présents : COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, LEBRETON Pascal, VARLOT Martine, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, GROSOS Arnaud, DESILE Sylvie
Absents excusés :
Absents : PINEAU Frédéric, BOUVIER Philippe,
Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 septembre 2018
Remplacement de madame DELPERIE
Pour le remplacement de madame DELPERIE Florence, secrétaire en congés maladie à partir du 22 novembre 2018 et pendant environ 1 mois, madame Housseau Nelly secrétaire de mairie à Saint-Rémy-de-Sillé est recrutée au titre d’activités accessoires.
Elle viendra 4 jours (29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre) de 13 h 30 à 18 h pour le secrétariat et la comptabilité de la mairie.
Le Conseil municipal fixe l’indemnité accessoire forfaitaire égale à 14 euros par heure. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l’arrêté de nomination
Participation 2018 pour le SIVOS DE CRISSE-PEZE
Suite au vote du budget du SIVOS pour l’année 2018, le conseil municipal fixe sa participation à la somme de 33 925,45 €.
Cette participation peut être versée en plusieurs fois.
Approbation de l’adhésion de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sille au Syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe « SBeMS »
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L. 5211-5 et L. 5711-1 ;
Vu la loi du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)
Vu l’article L. 211-7 du Code de l’environnement
Vu l’article L. 213-12 du code de l’environnement,
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
Vu le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021
Vu la stratégie d’organisation de compétences locales de l’eau (SOCLE) annexée au SDAGE ;
Vu l’arrêté inter préfectoral en date du 10 juillet 2018 portant projet de périmètre du syndicat mixte « SBeMS », syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe et le projet de statuts du nouveau syndicat mixte
Le Maire invite donc le Conseil Municipal à délibérer sur l’adhésion de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé au Syndicat « SBeMS »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
Par 0 voix pour, 8 voix contre, et 0 abstention
N’approuve pas l’adhésion de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé au Syndicat de Bassins entre Mayenne et Sarthe, conformément au projet de périmètre et de statuts proposés.
CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et d’accomplir toutes les formalités requises
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Rapport 2018 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Attributions de compensation de droit commun
__________
Vu le courrier de notification du rapport 2018 de la CLECT en date du 14 septembre 2018 adressé par Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,
Considérant que ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 25 communes membres,
Considérant que pour les attributions de compensation de droit commun ledit rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres (la moitié des communes représentant les deux tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.),
Considérant que la C.L.E.C.T. a traité les flux financiers engendrés par les transferts de compétences effectués au 1er janvier 2018, à savoir :
Le transfert de la compétence GEMAPI à la 4CPS,
Le transfert de la prise en charge de la contribution versée au SDIS par les communes de l’ex CCPS à la 4CPS,
Le transfert de la prise en charge de la participation au fonctionnement du service de portage de repas à domicile par les communes de l’ex CCPS à la 4CPS,
Le transfert de la prise en charge de la participation au fonctionnement au Réseau d’Aide Spécialisé des Enfants en Difficultés par les communes de l’ex CCPS à la 4CPS,
La restitution du terrain de sport, route de Sainte-Sabine à Conlie par la 4CPS à la commune de Conlie,
La restitution de la compétence équipement informatique des écoles par la 4CPS aux communes de l’ex CCPS,
La restitution du terrain de sport du collège André Pioger de Conlie,
La restitution du Chemin Rural n°9 des Roberdières sur la commune de Le Grez
Vu le Code général des impôts,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport 2018 d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées le 11 septembre 2018,
Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal se prononce sur le rapport de la CLECT de la 4CPS en date du 11 septembre 2018,
Les membres du Conseil Municipal décident après délibération :
. d'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées 2018 de la 4CPS joint à la présente délibération,
. de NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la 4CPS
Remboursement d’une location de salle
Madame Chassais avait réservé la salle loisirs et culture pour fin juillet 2018 mais ayant eu des problèmes de santé dans la famille, elle avait reporté sa réservation pour octobre 2018. La location ne pouvant se faire suite à des impondérables, madame Chassais demande le remboursement.
Le Conseil Municipal décide d’accepter cette demande et remboursera à madame Chassais la somme de 195 €.
Convention de déneigement
La commune de Pezé-le-Robert doit souscrire une convention avec Monsieur Mauboussin Jérémy pour le déneigement des routes communales et départementales sur le territoire de Pezé-le-Robert si la météorologie l’exige.
La convention prendra effet du 15 novembre 2018 au 31 mars 2020. La participation pour le déneigement sera de 41€/h pour le remboursement des frais dont le carburant.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Caution de Madame Fourreau Carine
La caution d’une location d’un logement locatif de 751,26 € appartenant à Madame Fourreau Carine n’ayant pas été remboursée en 2000 due à une procédure judiciaire pour dégradation du logement et impayés de loyer, le conseil municipal décide de conserver cette caution pour les diverses dégradations qui avaient été constatées à cette période.
Convention de souscription
Suite au legs de Madame Edith Thuard à la Fondation du Patrimoine qui a pour mission de restaurer le bourdon de l’église de Pezé-le-Robert, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fondation souhaite que la Commune de Pezé-le-Robert signe une convention de souscription pour la réparation du campanaire et autres travaux (vitraux, soubassements, etc…).
Le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire pour la souscription pour 7 voix pour et 1 abstention avec la Fondation du Patrimoine (Monsieur LEBRETON Pascal n’a pas pris part aux votes.
decision modificative n° 3
Section de fonctionnement
Article 615228 : + 195 €
Article 678 : + 195 €
PROJET 2019
Eclairage public
Mise aux normes des candélabres avec des ampoules à led pour réaliser des économies d’énergie
Estimation de CITEOS : 22 272,84 € TTC
Subvention : 10 000 €
Voirie
Enduit sur VC2/VC6 Environ 32400 €
La herberderie (VC 102)
Chemin des touches (CR28)
Rue de Verdun (VC 104)
VC4 route des landes à terminer
Monsoleil
VC101 à étudier
Eglise (Fondation du Patrimoine) : Estimation
Faitage de l’église 6 000
Vitraux 12 000 Version1 30000 Version 2
Soubassements 14 000
Restauration du campanaire 29 000
Recettes : Apport de la vente de la maison/ Subvention département
Fleurissement du Bourg
Place de l’église, cimetière. Un devis va être demandé à des entreprises
Budget : 5000 €
Fresque sous le préau
Budget de 2000 €
Divers
Réception des travaux d’eau le 22 novembre 2018
Point sur le RPI : Une réunion a été faite le 19 octobre 2018. Une convention entre le SIVOS de Crissé-Pezé, Saint-Rémy-de-Sillé et l’académie serait contractée pour une durée de 3 ans.
Natura 2000 : Visite le 8 novembre 2018 à 14 heures avec Rémy Jardin
Prochaine réunion : le 7 décembre 2018
Vœux du Maire : Vendredi 11 janvier 2018 et lancement de la souscription ce jour.