Séance du 7 décembre 2018

 

En l'an deux mil dix-huit, le vendredi 7 décembre à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.

Présents :   COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, LEBRETON Pascal, VARLOT Martine, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, DESILE Sylvie, BOUVIER Philippe,

Absent excusé :   GROSOS Arnaud,

Absent : PINEAU Frédéric,

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2018

 

 

délibérations

 

      1-  Eau et Assainissement Collectif reporté au 01/01/2026

Le Conseil Municipal décide de reporter au  01/01/2026 le transfert de la compétence "eau et assainissement collectif" à la Communauté de Communes. Les finances actuelles ne sont pas assez importantes. Vote du Conseil : 8 voix pour le report

 

2Éclairage public : passage aux LED dans le cadre de la transition énergétique

Demande de subvention de la Région des Pays de la Loire au titre du Contrat Territoires Région 2020 du Pays de Haute Sarthe.

Le Conseil approuve par 8 voix le plan de financement prévisionnel en Euros

Région ( CTR) :    10 000 €

Autofinancement :  8 560,70€ pour un total de 18 560,70€ HT correspondant au devis de la société Citeos Route d’Alençon Bat A 72000 LE MANS. Devis accepté par 8 voix.

 

 3 - Entreprises retenues pour la restauration du campanaire de l’église Saint Martin , des vitraux, des soubassements des vitraux et du faîtage.

 

Par 8 VOIX le Conseil retient les entreprises suivantes : y compris les réserves ( à condition que la maison du 33  rue Marbot au Mans soit vendue par la Fondation du Patrimoine et que les entreprises ne soient pas refusées par la Fondation )

Ref : dossier Edith GUITTET/ THUARD legs maison à la Fondation du Patrimoine et demande réparation campanaire de notre église.

 

Maçonnerie Renard 72140 Sillé le Guillaume pour la restauration des soubassements des 9 vitraux :                                                                                                            11 610 € HT

 

Charpente BOUVIER 72140 Sillé le Guillaume pour le remplacement des faîtieres (60 m) 

                                                                                                                           4 918€ HT

 

Bodet Campanaire 7 impasse des Longs Réages 22190 Plérin : restauration de 2  cloches,  des moteurs de volée, des 2 planchers, et de la mise en conformité électrique                                                                                                                               23 636,20€ HT

       Validation du devis de   386 € HT  pour permettre l’exposition des 2 cloches restaurées

       Validation du devis pour la maintenance du Campanaire  220 € HT

 

Vitrail France ZA de la Grouas 72190 Neuville sur Sarthe, restauration des 9 vitraux avec réparation en atelier                                                                                            24 840,25 €

 

 

                                                  PROJETS 2019

 

1- REFLEURISSEMENT DU BOURG

 

Une proposition sera transmise prochainement pour un aménagement de notre bourg y compris l’espace fleurs : les entrées de bourg, refleurissement de la place de l’Eglise, de l’entrée du cimetière et des divers massifs bordant la rue.

En fonction du montant ce refleurissement pourra être étalé sur 2 ans.

 

 

2- VOIRIE

 

L’étude et les estimations sont réalisées par un technicien de la voirie.

En préambule ; la réfection de la rue de Verdun du bourg ne pourra être réalisée qu’en 2020.

Le renouvellement des canalisations d’eau réalisées en 2018 exige un délai de 2 ans..

 

a-bicouche entre le carrefour de l’Ormeau Richer et la Heurterie : 34 000 € environ HT

 

b-travaux de purges sur 150 mètres après la Heurterie : ( renouvellement chaussée sur 50 cm de profondeur et sur 2 m de largeur ) 15 000 € HT + 3 000 € HT de reprofilage jusqu’à limite de Ségrie

 

 c- réfection de la route de l’Herberderie, suite aux travaux d’enfouissement début 2018,

obligation d’un TRI COUCHE : 10 cm de pierre + 3 passages de bitume 8 300€ HT

 

d-chemin des Touches : étude en cours

 

e- route des Landes : reprofilage sur 700 mètres, limite Vernie 3. 750 € HT

 

Bien entendu , en fonction des finances, le Conseil retiendra une partie ou le tout.

 

REMARQUES : Le chemin des Rabelais ( Monsoleil, les Rabelais, les Hauts Rabelais jusqu’au carrefour de la Chatte) : transformation du chemin en voirie communale ? étude et coût.                

-Sécurisation traversée du bourg : comment ralentir les autos et les camions ?

 

3- TRAVAUX RENOUVELLEMENT CANALISATIONS D’EAU

    A confirmer pour 2019/ BOISSE, l’AUGUISIERE, VERONNERIE, BERCERIES et sortie du bourg vers Saint Rémy.

  

4- VŒUX du Maire Vendredi 11 janvier 2019 et signature d’une souscription avec la Fondation du Patrimoine pour les travaux de l’ Église Saint Martinf: legs Edith  Thuard- Guittet )

  

 

5-PROCHAIN CONSEIL : vendredi 8 février 2019

 

Séance du 8 février 2019

 

 

 

En l'an deux mil dix-neuf, le vendredi 8 février à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.

 

Présents :   COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, LEBRETON Pascal, VARLOT Martine, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, BOUVIER Philippe,

 

Absents excusés :   GROSOS Arnaud,

 

Absents : PINEAU Frédéric, DESILE Sylvie (Procuration à Mauboussin Elisabeth),

 

 

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2019

 

 

 

 

 

Comptes administratifs 2018

 

 

 

Après présentation des comptes administratifs de l’année 2018 concernant la commune et le budget annexe Assainissement, le Conseil Municipal, en l’absence du Maire, approuve les résultats suivants :

 

 

 

                                   Compte administratif Assainissement

 

 

 

L’excédent d’investissement s’élève à 55 383,57 euros

 

L’excédent de fonctionnement s’élève à 6774,69 euros

 

 

 

                                  Compte administratif de la commune

 

 

 

Le déficit d’investissement s’élève à 5 426,81 euros

 

L’excédent de fonctionnement s’élève à 192 205,59 euros

 

 

 

 

 

BUDGET PRIMITIF 2019

 

 

 

Au vu de la présentation des budgets primitifs 2019, le conseil municipal approuve à l’unanimité les budgets suivants :

 

 

 

Budget Assainissement

 

 

 

La section de fonctionnement s’équilibre à 12 774,69

 

La section d’investissement s’équilibre à 58 707.57

 

 

 

Budget Commune

 

 

 

La section de fonctionnement s’équilibre à 421 950,78

 

La section d’investissement s’équilibre à 171 503,81

 

 

 

 

 

Participation au SIVOS DE CRISSE-PEZE

 

 

 

Une participation provisoire de 30 000 euros est votée pour le SIVOS DE CRISSE-PEZE pour 2019 avant le vote du budget primitif du SIVOS.

 

 

 

Cette participation pourra être versée en plusieurs fois.

 

 

 

 

 

Renouvellement du satese

 

(Service d’Assistance Technique aux Exploitations de Station d’Epuration

 

 

 

La convention conclu le Conseil Départemental pour le SATESE s’est terminé le 31 décembre 2018. Le Conseil Municipal décide de renouveler la convention SATESE pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

 

La participation financière sera calculée sur la base de 0,40 € par habitant

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

 

 

                                            Renouvellement de la convention de fourrière animale

 

 

 

 

 

La convention conclu la ville du Mans et la commune de Pezé-le-Robert doit être renouvelée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. La participation annuelle sera calculée sur la base de 0,55 € par habitant. Les soins d’hébergement et de vétérinaires sont facturés dans l’année en fonction des animaux amenés à la fourrière selon les tarifs joints à la convention.

 

 

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

 

 

 

 

 

 

 

                                                       .DEVIS  TRAVAUX DIVERS 

 

 

 

Aire de jeux : 670,80€ HT 134,16 TVA (Entreprise Peltier Sillé)

 

Peinture façade des bâtiments municipaux et soubassements : 3464,20 TTC( ACSES Conlie)

 

Embellissement bourg Entreprise Trou 53480 Vaiges : 1047,36 TTC (Jardinières)

 

                                                                                        7621,80 € TTC (Massifs )

 

 

 

 

 

                                         PROCHAIN CONSEIL : vendredi 22 mars 2019

 

 

Séance du 22 mars 2019

 

 

 

En l'an deux mil dix-neuf, le vendredi 22 mars à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.

 

Présents :   COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, LEBRETON Pascal, VARLOT Martine, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, GROSOS Arnaud, DESILE Sylvie

 

Absents excusés :   BOUVIER Philippe, KOLEDA Michèle (Procuration à Grosos Arnaud),

 

Absents : PINEAU Frédéric,

 

 

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 février 2019. Rectification au compte-rendu : Arnaud Grossos était bien présent à la réunion.

 

 

 

 

 

taux d'imposition

 

 

 

Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux d'imposition pour 2019 qui sont les suivants :

 

 

 

Taxe d'habitation : 16,14 %

 

Taxe foncière non bâti : 28,31 %

 

Taxe foncière bâti : 13, 76 %

 

 

 

 

 

Participation 2019 pour le SIVOS DE CRISSE-PEZE

 

 

 

 

 

Suite au vote du budget du SIVOS pour l’année 2019, le conseil municipal fixe sa participation à la somme de 31 263,72 €.

 

 

 

Cette participation peut être versée en plusieurs fois.

 

 

 

 

 

Voirie 2019 : Résultat de l’appel d’offres

 

 

 

 

LOCHARD-BEAUCE

CHAPRON

COLAS

 

HT

TTC

HT

TTC

HT

TTC

Car Ormeau Richet/Pitrie

8790

10548

9378

11253,60

9811,11

11773,33

Pitrie/ Heurterie

Bicouche 1400 m

9930

11916

10578

12693,60

11071,11

13285,33

Heurterie/Limite Ségrie

Reprofilage 460 m

Purge

15400

2800

12600

18480

17278

20733,60

16124,86

19349,83

La herberderie (VC102)

Tricouche 290 m

7385

8862

5679,25

6815,10

6736,31

8083,57

CR 28 des touches  Tricouche 175 m

4550

5460

3553

4263,60

4191,11

5029,33

Route des landes/Vernie 

Reprofilage 690 m

3350

4020

3958

4749,60

3299,61

3959,59

Total

49 405,00

59286,00

50424,25

60509,10

51234,11

61480,92

 

 

 

Suite aux résultats de l’appel d’offres, le conseil municipal choisit l’entreprise Lochard-Beaucé.

 

 

 

 

 

 

 

Subvention 2019

 

 

 

Associations

 

2019

 

UNC AFN de Crissé-Pezé

 100

COMICE AGRICOLE DE SILLE

 150

ASSOC DES ENSEIGNANTS DU CANTON

 100

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

 170

COMITE DES FÊTES

 100

Assoc des randonneurs de sillé

 100

La prévention routière

     0

Association des Vieilles Mécaniques

 100

Association des parents d'élèves

 150

Chemin pour tous

              100 

 

 

 

 

 

 

 

Regroupement pédagogique

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le regroupement pédagogique entre le SIVOS DE CRISSE-PEZE et la commune de Saint-Rémy-de-Sillé à mettre en place pour la rentrée scolaire 2019/2020.

 

 

 

 

 

Divers

 

 

 

Dossier fondation du patrimoine : la souscription s’élève actuellement à 1900 €.

 

 

 

Election du 26 mai 2019 : Permanences à définir le 3 mai et la commission de contrôle se réunira le 3 mai à 15 heures.

 

 

 

TISSEA : Le conseil municipal approuve la continuité du service TISSEA pour 2019/2020

 

 

 

Nouveaux artisans sur la commune : Le conseil municipal souhaite la bienvenue à l’entreprise « AK Charpente » Gilles Granger au 7 Val de Pierre et fannychesnel 1 La Motte (habillement équestre)

 

 

 

Personnel communal : Le conseil municipal souhaite qu’une prime de fin d’année soit versée aux 2 agents communaux

 

 

 

 Prochain conseil : vendredi 3 mai 2019

 

Séance du 3 mai 2019

 

En l'an deux mil dix-neuf, le vendredi 3 mai à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur COCHET Roger et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.

Présents : COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, LEBRETON Pascal, VARLOT Martine, KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie, DESILE Sylvie, BOUVIER Philippe

Absents excusés : , GROSOS Arnaud, (Procuration à Cochet Roger),

Absents : PINEAU Frédéric,

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2019.

 

 

MOBILITÉS : SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE (T.A.D.) SUR LES COMMUNES DU PAYS DE SILLÉ AVEC LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

 

 

Monsieur le Maire expose qu’en 2016 et 2017 les communes de Sillé-le-Guillaume, Rouez-en-Champagne, Le Grez et Saint-Rémy-de-Sillé, puis Rouessé-Vassé à compter d’avril 2017, assistées par le Parc Naturel Régional Normandie-Maine (PNRM), ont adhéré au service de Transport À la Demande (T.A.D.) dénommé Tissea, mis en place par la Région des Pays de la Loire, qui a succédé au département en matière de transports, et Transdev, société délégatrice du service de transports.

 

Ce service, déjà déployé dans d’autres territoires du département permet à l’échelle de plusieurs communes d’offrir ;

- un service de transport individuel ou collectif, via le réseau de taxis et l’opérateur de transport,

- accessible sur réservation téléphonique auprès de la centrale de réservation de l’opérateur,

- à un coût modique pour l’usager,

- sur la base de parcours et de points d’arrêt prédéfinis au préalable par les collectivités.

 

Afin de favoriser les mobilités à l’échelle des communes du Pays de Sillé, et de renforcer l’attractivité des équipements, commerces et services, il est proposé d’adhérer à ce dispositif.

 

Au terme de la rencontre de bilan 2018, il a été convenu :

  • de poursuivre en 2019 le service de T.A.D. mis en place sur les communes de Rouez, le Grez, Saint Rémy de Sillé, Sillé le Guillaume, Rouessé-Vassé, Crissé, Mont-Saint-Jean et Pezé-le-Robert (8 communes),

  • d’élargir ce service à la commune de Parennes, à compter de 2019,

  • d’assurer une ligne régulière le mercredi matin (sauf grandes vacances) des centres-bourgs à destination du centre-ville de Sillé le Guillaume et une ligne en juillet août le mercredi à destination de Sillé Plage,

  • de supprimer la ligne du samedi en juillet août à destination de Sillé Plage, non utilisée,

  • de fixer un tarif unique de 1 € par trajet (soit 2 € l’aller et retour),

  • d’effectuer un bilan avec l’opérateur et la Région avant d’envisager éventuellement l’arrêt, la modification, la pérennisation du service, voire son élargissement à d’autres communes.

 

Le conseil est invité à prendre connaissance des conditions relatives à l’organisation et au financement du Transport À la Demande (TAD), arrêtées par la Région des Pays de la Loire :

  • la commune de Sillé-le-Guillaume est seule signataire de la convention de service (1 seul interlocuteur « chef de file » pour la Région),

  • le coût résiduel du service, hors redevance des usagers, est pris en charge à part égale (50/50) par la Région et (à titre principal) la commune de Sillé le Guillaume,

  • cette participation communale, dans laquelle seront inclus les frais de confection des panneaux et dépliants, est ensuite répartie entre les communes concernées au prorata du nombre d’habitants, sur la base d’un état transmis périodiquement par l’opérateur Transdev. La commune de Sillé le Guillaume émettra un titre de recettes auprès de chacune des autres communes d’un montant égal à leur quote-part.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

  • approuve le renouvellement pour l’année 2019 du service de Transport À la Demande (T.A.D.) dénommé Tissea, desservant les communes de Le Grez, Rouez, Saint-Rémy-de-Sillé, Sillé-le-Guillaume, Rouessé-Vassé, Crissé, Mont-Saint-Jean et Pezé-le-Robert dans les conditions définies ci-dessus ;

  • approuve l’élargissement à compter de 2019 de ce service de T.A.D. à la commune de Parennes dans les conditions définies ci-dessus ;

  • désigne Sillé le Guillaume commune chef de file pour passer la convention et procéder à sa mise en œuvre ;

  • approuve les modalités de participation financière de la commune telles que définies ci-dessus, sans qu’il soit nécessaire de les établir par convention.





Acceptation de Legs : Assurances-Vie MMA

 

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- la décision de Madame Thuard épouse Guittet Edith, qui par testament remis à l’étude de Maître BOMPART Philippe notaire à Sillé-le-Guillaume, lègue à notre commune les produits des assurances-vie contractées chez Mutuelles du Mans Assurances  par les contrats suivants . :

- Contrat MMA Croissance n° 01048294

- Contrat MMA Multisupport n° 01048188

- Contrat MMA Multisupport DSK n° 01018826

- Contrat Aurineige n° 00964632

- Contrat Aurineige n° 00964633

- Contrat Aurineige n° 00964634

- Contrat ADIF Epargne PEP n° 00X94433

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Décide d’accepter ce legs pour les contrats assurances-vie MMA ci-dessus.

- Donne délégation à Monsieur le maire à l’effet de signer les documents nécessaires.

 

 

Acceptation de Legs : Assurances-Vie BPCE

 

Vu :

- le code général des collectivités territoriales,

- la décision de Madame Thuard épouse Guittet Edith, qui par testament remis à l’étude de Maître BOMPART Philippe notaire à Sillé-le-Guillaume, lègue à notre commune les produits des assurances-vie contractées chez BPCE  par les contrats suivants . :

- Contrat n° 109JO002835

- Contrat n° 109KA000197



Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Décide d’accepter ce legs pour les contrats assurances-vie BPCE ci-dessus.

- Donne délégation à Monsieur le maire à l’effet de signer les documents nécessaires.

 

 

 

Point sur le regroupement pedagogique

 

Suite aux diverses réunions avec la commune de Saint-Rémy de Sillé, il a été décidé que la fusion se ferait pour septembre 2020

 

 

 

 

 

Travaux 2019

 

 

Voirie : Travaux du 15 mai au 30 juin 2019

 

Mairie : Ravalement de la façade à partir du 20 mai

 

Fleurissement du Centre-bourg . Les plantations ont été installées par l’entreprise TROU début mai. Les jardinières seront mises place de l’église et au cimetière mi-mai.

 

Eglise : Les cloches vont être descendues le 23 mai pour être rénovées. Le faitage sera fait en septembre/octobre et les vitraux en novembre.

 

Eclairage public : Travaux fin juin.

 

 

Tours de garde

Pour les élections européennes du 26 mai 2019

 

8 h à 10 h 30 Roger Cochet

Philippe Bouvier

Sylvie Lecompte

 

10 h 30 à 13 h Sylvie Désile

Elisabeth Mauboussin

Danièle Hervouet

 

13 h à 15 h 30 Pascal Lebreton

Arnaud Grosos

Christian Cochet

 

15 h 30 à 18 h Martine Varlot

Michèle Koleda

Roger Cochet

 

 

Location, 12 rue du 11 août 1944

 

Monsieur LUREAU Franck a donné son préavis pour fin juillet. Le logement, 12 rue du 11 aout 1944 sera à louer pour le 15 août 2019. Loyer : 493,52 €, caution d’un mois.

 

 

Divers

 

Cadran de l’horloge de l’église : Le conseil municipal choisit un cadran lumineux à led C3-A2 sans marquage. Prix à revoir

 

Gravure sur la tombe de Madame Thuard épouse Guittet : Devis de Mme Collet de 260 €.

 

Repas du 11 novembre : Traiteur à trouver

 

Prochain conseil : vendredi 28 juin 2019