Séance du 30 juin 2017

 

 

 

En l'an deux mil dix-sept, le vendredi 30 juin à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Michèle KOLEDA secrétaire de séance.

 

Présents : COCHET Roger, KOLEDA Michèle, MAUBOUSSIN Élisabeth,, DESILE Sylvie, VARLOT Martine, BOUVIER Philippe, LECOMPTE Sylvie

 

Absents excusés : PINEAU Frédéric, GROSOS Arnaud (procuration), LEBRETON Pascal

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2017

 

Le Maire remercie les Conseillers d'avoir consacré 4 dimanches à tenir le bureau de vote, d'avril à juin 2017.

 

 

4CPS

 

 

Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé

 

               Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire a décidé lors de sa dernière séance de modifier ses statuts afin que la compétence relative à la gestion des programmes d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif soit transférée à la communauté de communes.

 

                Vu le rapport de Monsieur le Maire,

 

                Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 mai 2017 décidant la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé, notifiée le 8 juin 2017 aux communes adhérentes,

 

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

-          Accepte le transfert de la compétence <<gestion des programmes d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif>> à la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,

 

  -          Décide d’accepter de modifier les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé comme suit :

 

 

 

COMPETENCES FACULTATIVES

 

III-4. Assainissement :

 

·         <<Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), en régie ou par délibération, qui exercera le contrôle technique de la conception, de la réalisation, du bon fonctionnement, de la bonne déconnexion et dans le cadre de cessions immobilières, des ouvrages d’assainissement autonomes.

 

·         Gestion de programme(s) d’aide(s) pour la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif prescrite dans le document de contrôle>>.

 

 

 

Travaux à l'annexe de la mairie

 

Dans le cadre de l'aménagement de la salle bibliothèque à l'intérieur de l'annexe de la mairie, le Conseil Municipal décide :

 

  • de faire poser une cloison pour séparer le local rangement de celui de la bibliothèque

  • de plaquer le mur côté cour

 

Devis de SARL Bouvier : 3028,15€ HT (devis accepté à l'unanimité)

 

 

 

Décision modificative n°1 du budget de la commune

 

Fonctionnement :

Article 615228 : - 6500

Article 023 : + 6500

 

Investissement :

 Article 2184 op 91 : 2000

 Article 2188 op 91 : - 1000

 Article 21311 op 91 : + 5500

 Article 021 : + 6500

 

 

 

Logements communaux

 

Le CM restera vigilant pour le maintien du bâtiment en bon état.

 

 

 

Syndicat d'eau : Martine VARLOT

 

Suite aux dernières réunions de Syndicat d'eau de Sillé, deux tranches de travaux de réfection du réseau d'eau seront programmés pour 2017-2018, en fonction des finances disponibles.

 

  • Monsoleil - les Rues - les Giraudières

  • la Moiserie - la Rochellerie - Courteille

 

 

 

Entretien des chemins en forêt de Sillé : Michèle KOLEDA

 

L'ONF va solliciter financièrement les communes concernées pour l'entretien des chemins VTT, équestres et pédestres qui se trouvent en forêt de Sillé.

 

Pour Pezé : 10,341 km PR et 3,948 km GR de chemins pédestres, 5,948 km de chemins VTT, 4,4 km de chemins équestres. Coût estimé : 800 € l'année.

 

 

 

Construction local petite enfance à Conlie : Sylvie LECOMPTE

 

Précise l'avancée des travaux.

 

 

Terrain à la Pitrie

 

Une procédure est engagée pour faire débroussailler le terrain : puis arrêté du Maire et tribunal.

 

 

 

Fibre optique

 

Réunion en septembre et commercialisation ; chaque foyer sera invité.

 

 

Travaux de voiries

 

L'entreprise Chapron vient de terminer l'enduit de la partie basse de la Route de la Corvaserie et de la Route du Ruisseau.

 

 

DETR 2015

 

La commune vient de percevoir 4761 €.

 

 

Rythmes scolaires

 

Le Conseil d’École (CRISSE-PEZE) valide le mardi 27 juin, le retour à la semaine de 4 jours.

 

 

Prochain conseil le 1er septembre.

 

 

Séance du 1er septembre 2017

 

 

 

En l'an deux mil dix-sept, le vendredi 1er septembre à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Michèle KOLEDA secrétaire de séance.

 

Présents : COCHET Roger, KOLEDA Michèle, MAUBOUSSIN Élisabeth,, BOUVIER Philippe, LECOMPTE Sylvie,GROSOS Arnaud , LEBRETON Pascal

 

Absents excusés : PINEAU Frédéric, DESILE Sylvie (procuration), VARLOT Martine (procuration),

 

 

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017

 

 

 

Subvention 2017

 

AFN de Crissé : 100

 

Association des Vieilles Mécaniques : 100

 

 

 

Terrain en friche à la Pitrie

 

Après deux mises en demeure de remise en état du terrain ainsi que deux constatations que le propriétaire du terrain n'a effectué aucun nettoyage, le Maire fera procéder à une troisième constatation avant remise en état d'office du terrain aux frais du propriétaire.

 

Lutte contre les ragondins

 

Suite à la relance de la FDGON, le Conseil Municipal réfléchit à la possibilité d'adhérer à l'association locale sous condition d'avoir des informations plus précises sur le déroulement de la procédure de capture des ragondins.

 

 

 

Logements communaux

 

Des devis pour le remplacement de la douche ont été demandés : En attente du 2ème devis

 

 

 

Lagune

 

Suite à la visite de la police de l'eau à la lagune, un nettoyage du cône de sédimentation sera fait par l'entreprise LEVRARD

 

Travaux 2017

 

Les travaux de voirie vont être terminés début septembre par ELB.

 

La salle de bibliothèque est en cours de travaux : Déplacement des armoires de rangement et réfection des murs (Enduit, ponçage, peinture...). Subvention DETR : 2241 €.

 

 

 

Repas du 11 novembre 2017

 

Choix du traiteur : Mr et Mme Pancher

 

Choix du menu : Menu à 24 €20

 

MENU

 

Filet de sandre et sa brunoise de légumes

 

Mijoté de veau à l'ancienne

 

Salade / Duo de fromages de tout joly

 

Croquant poire caramel

 

 

 

Fibre optique

 

Réunion le 3 octobre et commercialisation  à Saint-Rémy-de-Sillé; chaque foyer sera invité.

 

 

 

Rentrée scolaire 2017

 

La rentrée des classes s'est bien passée avec 78 élèves pour 4 classes.

 

 

 

Divers

 

Demande pour installer une aire de jeux derrière l'annexe de la mairie et un abribus au carrefour des Rues

 

 

 

Prochaine réunion le 13 octobre 2017

 

 

Séance du 13 octobre 2017

 

 

 

Absents excusés : PINEAU Frédéric,

 

 

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 1er septembre 2017

 

 

 

Projets 2018

 

  • Abribus à installer au lieudit « Les Rues » d'une dimension de 3m x 1,20m. Environ 2500€

  • Aire de jeux derrière l'annexe de la mairie

  • Achat d'une tondeuse, environ 1000 €

  • Voirie : VC6 Carrefour de l'Ormeau Richet jusqu'à limite de Ségrie après les travaux d'effacement de la ligne HT

  • Peinture des façades de l'ancienne école : Devis à demander au chantier d'insertion

  • Diagnostique pour l'état de l'assainissement collectif

 

 

 

Travaux aux logements locatifs

 

Devis pour l'installation d'une cabine de douche dans le logement du 12 rue du 11 août 1944.

 

Entreprise Genissel : 1638,00 € HT

 

SARL CEP Lecrenay 1676,00 € HT

 

 

 

Le conseil municipal décide de prendre l'entreprise Genissel

 

 

 

Lutte contre les ragondins

 

A voir en 2018

 

 

 

Portage des repas à domicile ( Martine Varlot)

 

 

 

Familles Rurales est en déficit pour cette section. Actuellement, 2 personnes en bénéficient sur la commune. Nous versons actuellement une subvention de 260 €

 

 

 

Fibre optique

 

Proposition pour la mairie par Sarthe Fibre d'un abonnement Fibre de 49€/mois et 33€ pour la ligne téléphonique analogique. Installation : 150 € et routeur 100 €. Antivirus et sauvegarde comprise dans l'abonement.

 

 

 

Champ communal

 

Coupe de l'herbe : Le foin sera fait par Thébault Régis à partir de 2018. En contrepartie du prêt de son terrain du calvaire pour la bourse d'échange de l'Association des vieilles mécaniques.

 

 

 

Syndicat d'eau (Pascal Lebreton et Martine Varlot)

 

Renouvellement de l'Adduction d'eau potable dans le secteur de Monsoleil, Les Rues est envisagé très prochainement.

 

 

 

4CPS : Fiscalité

 

Pour la FPU, le montant sera de 1817 € - Etude PLUI : 255,60 € (soit 1/10ème du montant pour la commune)

 

 

 

Divers

 

A partir du 1er novembre 2017, instruction des PACS en mairie.

 

Prochaine réunion le 24 novembre 2017

 

Séance du 24 novembre 2017

 

En l'an deux mil dix-sept, le vendredi 24 novembre à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Varlot Martine, secrétaire de séance.

Présents : COCHET Roger,  MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe, LECOMPTE Sylvie, GROSOS Arnaud, LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine,

Absents excusés : PINEAU Frédéric, KOLEDA Michèle (procuration),

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du  13 octobre 2017

 

Plateforme de teleservices

 

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le Département de la Sarthe,

CONSIDERANT que la télétransmission des actes au contrôle de légalité et des marchés publics répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliore leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,

 Sur le rapport de Monsieur Le Maire et sa proposition,

 Après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité les termes du règlement de mise à disposition de téléservices pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que les marchés publics

- AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion aux plateformes de téléservices à partir du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2021.

 

Rapport 2017 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Attributions de compensation  de droit commun

 

Vu le courrier de notification du rapport 2017 de la CLECT adressé par Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,  

 

Considérant que ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 25 communes membres,

 

Considérant que pour les attributions de compensation de droit commun ledit rapport doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres  (la moitié des  communes représentant les deux tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.),

 

Considérant que la C.L.E.C.T. a traité les flux financiers engendrés par les transferts de compétences effectués au 1er janvier 2017, à savoir le transfert des zones d’activités, l’extension du Plan Local d’Urbanisme au territoire de l’ex CCPS, le transfert de l’Office de Tourisme à la 4CPS, le transfert des dépenses liées à la politique vis-à-vis des associations sportives sur le territoire de l’ex 4C aux communes membres,

 

Vu le Code général des impôts,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

 

Vu le rapport  2017 d’évaluation des charges transférées adopté à l’unanimité par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées le 12 octobre 2017,

 

Considérant qu’il convient que chaque conseil municipal se prononce sur le rapport de la CLECT de la 4CPS en date du 12 octobre 2017,

 

 

 

 

Les membres du Conseil Municipal décident après délibération  :

 

.  d'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées  2017  de la 4CPS joint à la présente délibération,

 

.  de NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la 4CPS

 

Modification des Statuts de la Communauté de Communes

de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) 

 

Madame/Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil communautaire a décidé lors de sa dernière séance de modifier ses statuts afin, d’une part,  de procéder à une réécriture des statuts en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et d’autre part, de se prononcer sur le choix des compétences optionnelles exercées par la 4CPS au 1er janvier 2018, conformément à la Loi NOTRe,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-17 et L. 5214-16, L. 5214-23-1,

 

Vu le rapport de Madame/Monsieur le Maire,

            

            Considérant  la délibération du Conseil Communautaire en date  du  6 novembre 2017  décidant la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé,  notifiée le  8 novembre 2017 aux communes adhérentes,  

 

Vu la proposition de statuts de la 4CPS  au 1er janvier 2018,

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 

 

-          Décide d’accepter  par  5 voix pour,  0 voix contre,  4  abstentions,  de modifier les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé  comme suit  à compter du 1er janvier 2018  :

-           

 

ANCIENNE REDACTION

NOUVELLE REDACTION

 

I. Compétences obligatoires

 

I-1 Aménagement de l’espace

• Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ;

L’intérêt communautaire figure en annexe aux présents statuts

·       Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur.

·       Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

 

 

 

I-2  Développement économique et tourisme

·         Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT

 

·         Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

 

·         Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.

Les actions sont précisées en annexe aux présents statuts

 

• Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

 

 

 

 

 

 

I-3  Aires d’accueil des gens du voyage

·         Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

 

 

 

 

I-4  Déchets

• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 

 

II. Compétences optionnelles

 

II-1  Protection et Mise en Valeur de l’Environnement

Sur le périmètre de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise

o    Actions d’intérêt communautaire pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts :

 

 

 

II-2 Culture et Sport

    • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement pré élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;

    Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts 

 

 

 

II-3  Actions Sociale

Sur le périmètre de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise

·         Action sociale d’intérêt communautaire.

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts :

 

II-4  Politique du logement et du cadre de vie

Sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Sillé

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts

 

II-5  Création, aménagement et entretien de la voirie

Sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Sillé

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts

 

III. Compétences facultatives

III-1  Développement économique & touristique

·         Création, aménagement, entretien et gestion de biens immobiliers à vocation économique d'intérêt communautaire, non compris les commerces.

 La liste des biens immobiliers d'intérêt communautaire est précisée dans les annexes aux présents statuts.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III-2  Santé

Sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Sillé

-      Maisons médicales

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III-3  Emploi

Sur le périmètre de la communauté de communes du Pays de Sillé

. Espace emploi

. Action de promotion et d’animation :

      .  Maison de l’emploi

      . Permanence d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO)

 

III-4  Assainissement

     Service Public de l’Assainissement Non Collectif

. « Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), en régie ou par délégation, qui exercera le contrôle technique de la conception, de la réalisation, du bon fonctionnement, de la bonne déconnexion et dans le cadre de cessions immobilières, des ouvrages d'assainissement autonomes.

. Gestion de  programme(s) d'aide(s) pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrite dans le document de contrôle »

 

III-5  Informatique et numérique

Sur le périmètre de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise

-       Actions d’intérêt communautaire en faveur de l’équipement informatique et numérique du territoire

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts

 

 

III-6  Incendie et secours

Sur le périmètre de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise

·         Financement des contingents communaux au Service Départemental d'Incendie et de Secours.

 

III-7  Politiques contractuelles

·         Participation à des politiques contractuelles avec des partenaires institutionnels comme le Département,  la Région ou l’Union Européenne

 

 

I. Compétences obligatoires

 

I-1 Aménagement de l’espace

·          Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :

·         Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;

·         Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

·         Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire les zones dont la liste figure en annexe aux présents statuts 

 

I-2  Développement économique et tourisme

·         Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 du CGCT

 

·         Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;

 

·         Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire

Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts 

 

         Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;

 

I-3  GEMAPI    

 

         Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement 

 

 

I-4  Aires d’accueil des gens du voyage

·         Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

 

I-5  Déchets

·         Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

 

II. Compétences optionnelles

 

II-1  Protection et Mise en Valeur de l’Environnement

 

·         Actions d’intérêt communautaire pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.

 

     Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts 

 

·         Elaboration, mise en œuvre et suivi d’un Plan Climat Air Energie territorial    (PCAET)

 

II-2  Sport

1.    Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire

·         Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire

 

Sont d’intérêt communautaire les équipements dont la liste figure en annexe aux présents statuts 

 

II-3  Actions Sociale

 

         Action sociale d’intérêt communautaire

 

  Sont d’intérêt communautaire les actions dont la liste figure en annexe aux présents statuts 

 

 

 

/

 

 

 

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III. Compétences facultatives

III-1  Développement   touristique

      Construction, aménagement, entretien et gestion des sites et/ou d’équipements touristiques dont la liste suit : 

      le site de Sillé Plage à  Sillé-le-Guillaume dont  le camping de la Forêt à Sillé Plage

 

         Création et entretien du balisage des sentiers de randonnées pédestres dont la liste suit :

   . Circuit intercommunal de randonnée de la Champagne Conlinoise

                . Circuit pour personnes à mobilité réduite sur la commune de Tennie

 

 

III-2  Santé

         La Maison de Santé Pluridisciplinaire à Sillé-le-Guillaume

 

 

III-3  Culture

    Construction, aménagement, entretien et gestion de la Maison de la  Musique à Sillé-le-Guillaume

    Interventions musicales en milieu scolaire

 

 

III-4  Scolaire

         Equipement en matériel et fournitures pédagogiques du Réseau d’Aide Spécialisé des Enfants en Difficultés

 

III-5  Emploi

         Action de promotion et d’animation pour l’emploi   :

. Mission Locale

. Espace emploi à Sillé-le-Guillaume

 

 

 

 

III-6  Assainissement

     Service Public de l’Assainissement Non Collectif

. Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), en régie ou par délégation, qui exercera le contrôle technique de la conception, de la réalisation, du bon fonctionnement, de la bonne déconnexion et dans le cadre de cessions immobilières, des ouvrages d'assainissement autonomes.

. Gestion de  programme(s) d'aide(s) pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif prescrite dans le document de contrôle

III-7  Informatique  et numérique

·         Déploiement de la fibre optique : Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus à l’article L 1425-1 du CGCT

·         Espaces numériques :  Cybercentres/Cyberbase/Cybers Relais et  espace co-working

 

 

III-8  Incendie et secours

·         Financement des contingents communaux au Service Départemental d'Incendie et de Secours.

 

 

 

III-9  Politiques contractuelles

·         Participation à des politiques contractuelles avec des partenaires institutionnels comme le Département,  la Région ou l’Union Européenne

 

 

MOBILITÉS : MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE (T.A.D.) SUR LES COMMUNES DU PAYS DE SILLÉ

AVEC LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

 

Monsieur le Maire expose qu’en 2016 et 2017 les communes de Sillé-le-Guillaume, Rouez-en-Champagne, Le Grez et Saint-Rémy-de-Sillé, puis Rouessé-Vassé à compter d’avril 2017, assistées par le Parc Naturel Régional Normandie-Maine (PNRM), ont adhéré au service de Transport À la Demande (T.A.D.) dénommé Tissea, mis en place par la Région des Pays de la Loire, qui a succédé au département en matière de transports, et Transdev, société délégatrice du service de transports.

Ce service, déjà déployé dans d’autres territoires du département permet à l’échelle de plusieurs communes d’offrir ;

- un service de transport individuel ou collectif, via le réseau de taxis et l’opérateur de transport,

- accessible sur réservation téléphonique auprès de la centrale de réservation de l’opérateur,

- à un coût modique pour l’usager,

- sur la base de parcours et de points d’arrêt prédéfinis au préalable par les collectivités.

 

Afin de favoriser les mobilités à l’échelle des communes du Pays de Sillé, et de renforcer l’attractivité des équipements, commerces et services, il est proposé d’adhérer à ce dispositif.

Au terme de la rencontre de novembre dernier, il a été convenu :

-          de poursuivre en 2018 le service de T.A.D. mis en place sur les communes de Rouez, le Grez, Saint Rémy de Sillé, Sillé le Guillaume et Rouessé-Vassé (5 communes),

-          d’élargir ce service aux communes de Crissé, Pezé le Robert et Mont-Saint-Jean, à compter du mois de mars 2018,

-          d’assurer une ligne régulière le mercredi matin (sauf grandes vacances) des centres-bourgs à destination du centre-ville de Sillé le Guillaume et une ligne en juillet août les mercredi et samedi à destination de Sillé Plage,

-          de fixer un tarif unique de 1 € par trajet (soit 2 € l’aller et retour),

-          de promouvoir ce nouveau service, élargi aux nouvelles communes adhérentes, par un mois gratuit en mars 2018,

-          d’effectuer un bilan avec l’opérateur et la Région avant d’envisager éventuellement l’arrêt, la modification, la pérennisation du service, voire son élargissement à d’autres communes.

 

Le conseil est invité à prendre connaissance de la convention soumise par la Région des Pays de la Loire définissant les conditions relatives à l’organisation et au financement du Transport À la Demande (TAD) :

-          la commune de Sillé-le-Guillaume est seule signataire de la convention de service (1 seul interlocuteur « chef de file » pour la Région),

-          le coût résiduel du service, hors redevance des usagers, est pris en charge à part égale (50/50) par la Région et (à titre principal) la commune de Sillé le Guillaume,

-          cette participation communale, dans laquelle seront inclus les frais de confection des panneaux et dépliants, est ensuite répartie entre les communes concernées au prorata du nombres de prises en charge effectuées sur leur territoire respectif, sur la base d’un état transmis périodiquement par l’opérateur Transdev. La commune de Sillé le Guillaume émettra un titre de recettes auprès de chacune des autres communes d’un montant égal à leur quote-part.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-          approuve le renouvellement pour l’année 2018 du service de Transport À la Demande (T.A.D.) dénommé Tissea, desservant les communes de Le Grez, Rouez, Saint Rémy de Sillé, Sillé le Guillaume et Rouessé-Vassé dans les conditions définies ci-dessus ;

-          approuve l’élargissement à compter du 1er mars 2018 de ce service de T.A.D. aux communes de Crissé, Pezé-le-Robert et Mont-Saint-Jean dans les conditions définies ci-dessus ;

-          désigne Sillé le Guillaume commune chef de file pour passer la convention et procéder à sa mise en œuvre ;

-          approuve les modalités de participation financière de la commune telles que définies ci-dessus, sans qu’il soit nécessaire de les établir par convention.

 

Assainissement

Etude pour le diagnostic du réseau d'assainissement. A voir l'analyse des offres et avis du trésorier.

 

Syndicat d'eau et enfouissement de la ligne HT

Coordination des travaux lundi 27/11 à 14 heures  à  la mairie.

 

Lutte contre les ragondins

 

Le conseil municipal décide d'adhérer au GIDON du Pays de Sillé au 1er janvier                 2018. La cotisation sera de 100 € (cotisation départemental comprise)

 

Investissement 2018

Voirie

 

Une étude a été faite par l'ATESART de l'Ormeau Richet (VC6) jusqu'à la limite de Ségrie.

 

1ère tranche : VC6, Ormeau Richet – La pitrie              1,250 km

Curage des fossés, dérasement                                     Estimation 22500 HT soit 27000 TTC

Reprofilage 75 tonnes + bicouche

 

2ème tranche : VC2, la Pitrie jusqu'à la limite de Ségrie 1,850 km

Curage des fossés (2,7 km), dérasement                        Estimation 34810 HT soit 41772 TTC

Reprofilage 190 t, zone de purges 160 m2

 

3ème tranche : VC2, la Pitrie jusqu'à la limite de Ségrie 1,850 km

Bicouche 6850 m2                                                      Estimation 15755 HT soit 18906 TTC

Pour 2018 : 1ère tranche : VC6, Ormeau Richet – La pitrie et Entretien de la voirie (10 000 €)

 

 

                       

Autres travaux

Aire de jeux : 10000 €

Abribus : 3000 €

-        Comat et Valvo : 2003,96 TTC

-        Réalisation d'une dalle béton : 864,15 TTC

Peinture de la bande situé au dessus de l'annexe de la mairie. : 3000 €

 

Divers

PLUI : Réunion élargie Jeudi 14 décembre à 20 heures

Prochaine réunion le 19 janvier 2018, 16 février 2018 (Vote des budgets)

 

Vœux du Maire : Samedi 13 janvier à 10 heures 30

                                    Séance du 19 janvier 2018

 

En l'an deux mil dix-huit, le vendredi 19 janvier à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.

Présents : COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe, GROSOS Arnaud,

LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine, PINEAU Frédéric, KOLEDA Michèle

Absents excusés : LECOMPTE Sylvie (procuration),

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 novembre 2017

                                                                     LEGS

Vu :

-le code général des collectivités territoriales,

- la décision de Madame Guittet née Thuard Edith Noémie Augustine, qui par testament remis à l’étude de

Maître BOMPART, notaire à Sillé-le-Guillaume lègue à notre commune des placements financiers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- Décide d’accepter ce legs dans les conditions exposées ci-dessus.

- Donne délégation à Monsieur le maire à l’effet de signer les documents nécessaires.

CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Vu le Code des Collectivités Territoriales

Vu le Code du Patrimoine

Considérant que dans le cadre de sa mission, la Fondation du Patrimoine peut financer le projet de restauration

des cloches de l’église par le biais de la convention de souscription

Considérant la volonté de madame Guittet née Thuard Edith Noémie Augustine de nommer la Fondation du

Patrimoine comme légataire universelle dans le but de réparer la grosse cloche de l’église Saint-Martin

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres :

- Décide d’accepter que la Fondation du Patrimoine gère la donation de Madame Guittet pour le

financement du projet de restauration de la grosse cloche de l’église Saint-Martin de Pezé-le-Robert,

ainsi que les autres cloches.

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de souscription correspondante.

 

                                                                      Budget 2018

En Investissement

Abribus 2003,96 + 864,15 (Installation)

Aire de jeux 7201,44 + 1786,44 (Terrassement)

Tondeuse 1000

Ordinateur 1500

Eglise Statue Saint-Martin 545,00

Casquette 656,00

Cuve à fuel 5 647,20

En fonctionnement

Peinture façade 2 990,36

Voirie (RD5 jusqu'à Carrefour de la Pitrie) 27 000,00

Diagnostique concernant le réseau d'assainissement collectif

Le conseil municipal décide de reporter l'étude concernant le diagnostique du réseau d'assainissement collectif

à une date ultérieur

Divers

Prochaine réunion le 16 février 2018 (Vote des budgets) à 20 heures 15

Séance du 16 Février 2018

 

En l'an deux mil dix-huit, le vendredi 16 février à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.

Présents : COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe, GROSOS Arnaud, LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine, , KOLEDA Michèle

Absents excusés : LECOMPTE Sylvie (procuration), PINEAU Frédéric

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2018

 

Dématérialisation des documents budgétaires


Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le déploiement de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de légalité dans le Département de la Sarthe,

CONSIDERANT que la télétransmission des documents budgétaires répond à un besoin réel des collectivités territoriales et améliore leur efficacité, notamment de par la réduction des délais de saisie et de transmission ainsi que des risques d’erreurs,

Sur le rapport de Monsieur Le Maire et sa proposition,

 Après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité les termes de l’avenant de transmission électronique des documents budgétaires sur actes budgétaires

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à partir du 16 février 2018.

 

 

Dossier d’aide sociale


Suite à l’étude du dossier d’aide sociale madame P....... Mégan demeurant au lieudit « 3 la Butte » concernant un impayé d’électricité de 190 €, le Conseil Municipal décide de fixer la participation à 95 € qui sera versée à EDF.


Contrat EDF pour la Salle Loisirs et Culture


Le contrat arrive à échéance au 1er mai 2018. Une nouvelle proposition a été faite par EDF pour les 3 ans suivants. Le conseil municipal décide de demander une proposition à une entreprise concurrente.

 

Adhésion au Syndicat du Bassin de la Sarthe

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe est transformée en syndicat mixte ouvert à compter du 1er janvier 2018, et que ledit syndicat prend la dénomination de Syndicat du Bassin de la Sarthe,

Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 15 janvier 2018, la communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé a donné son accord pour son adhésion au Syndicat mixte ouvert du Bassin de la Sarthe pour les missions suivantes :

1° /Études et appui des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE

2°/ Soutien de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques

3)/Études, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations

 

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 

o d’accepter la demande d’adhésion de la 4CPS au Syndicat Mixte du Bassin de la Sarthe ;

 


 

NUMEROTATION DES HABITATIONS

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal des problèmes récurrents rencontrés par les livreurs et facteurs qui ont des difficultés à localiser les destinataires ainsi que pour l'implantation de la fibre optique. Il propose au Conseil Municipal de procéder à la numérotation des maisons de Pezé-le-Robert se situant dans les lieux-dits.

L’exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

  • Décide de procéder à la numérotation des habitations se situant dans les lieux-dits suivants :

La Petite Veronnerie, La Mignonnerie, Courteille, La Bergeolle, La Chatterie,La Chauvinière, La Chevallerie, La Coudraie, La Crochardière, La Fresnerie, La Gare, La Grifferie, La Grouas, La Heurterie, La Moiserie, La Moyère, La Noé, La Petite Rochellerie, La Pitrie, La Renarderie, La Rochellerie, La Sancerie, La Toinerie, La Troussardière, L'Auguisière, Le Calvaire, Le Champ de la Marre, Le Champ du Noyer, Le Champ Porche, Le Grand Jardin, Le Haut Rabelais, Le Placitre, Le Ponceau, La Reculerie, Le Vieux moulin, L'Echo, Les Berceries, Les Giraudières, Les Herbaudières, Les Petites Croisettes, Les Petites Touches, Les Plantes, Les Touches, Les Tourelles, Les Vautortes, L'Etre aux Loups, L'Etre Boul, L'Etre des Champs, L'Herberderie, Route du Bois (1et 2), Rue de la Gare (1)

  • Décide de fournir gracieusement la plaque de numérotation à chaque propriété concernée,

  • Dit que la pose de cette plaque sera faite par le destinataire ou la commune ainsi que l’entretien sera à la charge du destinataire de la dite plaque,

  • Charge Monsieur Le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons,

  • Charge Monsieur Le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétés concernées

  • Charge Monsieur Le Maire d’effectuer toute démarche relative à l’exécution de la présente délibération et transmettra la liste des habitations au service des impôts fonciers du Mans.

 

 

Comptes administratifs 2017

 

Après présentation des comptes administratifs de l’année 2017 concernant la commune et le budget annexe Assainissement, le conseil municipal, en l’absence du Maire, approuve les résultats suivants :

 

  1. Compte administratif Assainissement

 

L’excédent d’investissement s’élève à 51 962,11 euros

L’excédent de fonctionnement s’élève à 1 827,84 euros

 

    1. Compte administratif de la commune

 

Le déficit d’investissement s’élève à 7 855,82 euros

L’excédent de fonctionnement s’élève à 154 280,27 euros

 

 

 

 

 

Budget primitif 2018

 

Au vu de la présentation des budgets primitifs 2018, le conseil municipal approuve par 8 voix pour et 1 abstention les budgets suivants :

 

Budget Assainissement

 

La section de fonctionnement s’équilibre à 6 827,84

La section d’investissement s’équilibre à 55 384,11

 

Budget Commune

 

La section de fonctionnement s’équilibre à 367 180,27

La section d’investissement s’équilibre à 37 071,00

 

Divers

 

Prochaine réunion le 6 avril 2018 à 20 heures 15

 

 

Séance du 6 avril 2018

 

En l'an deux mil dix-huit, le vendredi 6 avril à 20h15, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger COCHET et de Martine VARLOT, secrétaire de séance.

Présents : COCHET Roger, MAUBOUSSIN Élisabeth, BOUVIER Philippe, LEBRETON Pascal, DESILE Sylvie, VARLOT Martine, , KOLEDA Michèle, LECOMPTE Sylvie

Absents excusés : PINEAU Frédéric, GROSOS Arnaud,

 

Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2018

 

Contrat avec SEGILOG

 

Suite à la demande de renouvellement du contrat avec SEGILOG, le Conseil Municipal accepte le nouveau contrat aux conditions suivantes :

 

  • Logiciel : 1287 € HT

  • Maintenance : 143 € HT

  • Le contrat prendra effet du 1er mai 2018 au 30 avril 2021.

 

Le Maire est autorisé à signer le nouveau contrat au 1er mai 2018.

 

 

Contrat de fourniture d'électricité pour la Salle Loisirs et Culture

 

 

 

EDF

TOTAL

Volume

Abonnement

28,33

28,33

 

 

 

 

 

Consommations

c€/kwh

 

 

HC Eté

Cout Capacité

3,894

 

3,585

0,187

864

HP Eté

Cout Capacité

5,135

 

4,840

0,187

2219

HC Hiver

Cout Capacité

4,759

0,033

4,519

0,187

5405

HP Hiver

Cout Capacité

6,617

0,506

6,357

0,187

11957

Durée du contrat

36 mois

42 mois

 

 

Suite aux deux propositions, le Conseil Municipal décide de retenir la société TOTAL Energie Gaz

 

 

Fondation du patrimoine

 

Le Conseil Municipal décide de verser une cotisation de 55 euros à la Fondation du Patrimoine.

 

 

Taux d'imposition

 

Le Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux d'imposition pour 2018 qui sont les suivants :

 

Taxe d'habitation : 16,14 %

Taxe foncière non bâti : 28,31 %

Taxe foncière bâti : 13, 76 %

 



 

 

Subventions 2018

 

Associations

2018

UNC AFN de Crissé-Pezé

 100

COMICE AGRICOLE DE SILLE

 150

ASSOC DES ENSEIGNANTS DU CANTON

 100

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

 170

COMITE DES FÊTES

 100

FR de Sillé - Portage des repas

0

Assoc des randonneurs de sillé

 50

La prévention routière

 40

Association des Vieilles Mécaniques

 100

Association des parents d'élèves

 100

Chemin pour tous

 100

 

 

 

Voirie 2018

 

Pour la partie Carrefour de l'Ormeau Richer jusqu'au carrefour VC2/VC4 : Reprofilage sur 1,9 km.

Secteur Heurterie : Purge sur 80 m de long, 2m de large, 60cm de profondeur terrassement.

 

Perspective 2019 : Rue de Verdun, Chemin de l'herberderie, fin des travaux du carrefour de l'Ormeau Richet jusqu'à la limite de Ségrie

 

 

Transition énergétique

La Commune s'inscrit dans un plan d'économie d'énergie notamment en éclairage public et isolation des bâtiments.

 

Divers

Inauguration de l'aire de jeux et de la bibliothèque le samedi 9 juin 2018

Prochaine réunion le 27 avril 2018 et 15 juin 2018